Impôts et prestations de revenu

Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

Si vous avez une invalidité grave et de longue durée qui vous empêche régulièrement de faire n'importe quelle tâche de travail et si vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada (RPC), vous êtes admissible à des prestations d'invalidité mensuelles. Vos enfants peuvent aussi recevoir des prestations s'ils ont moins de 18 ans ou s'ils ont entre 18 et 25 ans et qu'ils sont inscrits dans un établissement d'enseignement.

Pour recevoir ces prestations, vous devez en faire la demande.

1 800 277-9915

ATS : 1 800 255-4786

http://www.servicecanada.gc.ca/fr/sc/rpc/invalidite/pensionsdinvalidite.shtml

Visitez : le centre local de Service Canada

Le saviez-vous?

Si vous recevez des prestations, vous pouvez obtenir divers soutiens au travail. Consultez la section « Aide aux particuliers », à la page 26, pour de plus amples renseignements.

Si vous travaillez au Québec, vous devez contribuer au Régime de rentes de cette province. Pour en savoir plus sur les prestations d'invalidité versées dans le cadre de ce régime, composez le 1 800 463-5185 (ATS :1 800 603-3540) ou cliquez sur www.rrq.gouv.qc.ca.

Prestations d'assurance-emploi

Si vous ne pouvez pas temporairement travailler à cause d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine et que vous pouvez fournir un certificat médical pour le prouver, vous pouvez être admissible à la prestation de maladie de l'assurance-emploi. Si vous vous occupez d'un membre de la famille qui est handicapé ou atteint d'une maladie grave et qui risque de mourir, il est possible que vous soyez admissible aux prestations de compassion de l'assurance-emploi.

1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
ATS : 1 800 926-9105
servicecanada.gc.ca et cliquez sur « Je suis : Une personne handicapée », puis sur « Impôts et avantages sociaux ». Sélectionnez votre province ou territoire et cliquez sur « Avantages », puis sur « Présenter une demande d'assurance-emploi (a.-e.) ».

Visitez : le centre local de Service Canada

Programme de pension d'invalidité des anciens combattants

La pension d'invalidité des Anciens Combattants Canada (ACC) est non imposable et versée aux anciens combattants atteints d'incapacités permanentes attribuables à des blessures ou à des maladies.

Ces personnes doivent être des anciens combattants du service de guerre, des membres actuels ou anciens des Forces canadiennes (régulières ou de réserve), d'anciens membres de la marine marchande ou des citoyens qui ont appuyé les forces armées en temps de guerre. Vous pouvez aussi être admissible à une pension si vous êtes l'époux, le conjoint de fait survivant ou l'enfant à charge d'un bénéficiaire d'une pension d'invalidité des ACC, aujourd'hui décédé.

1 866 522-2022
www.vac-acc.gc.ca Cliquez sur « Clients », dans le menu du haut.

Crédits, déductions et exemptions d'impôt

Renseignements pour les personnes handicapées

Le crédit d'impôt pour personnes handicapées permet de réduire l'impôt sur le revenu qu'une personne handicapée doit payer. Si vous n'utilisez pas une partie ou la totalité du crédit d'impôt parce que vous avez peu ou pas de revenu, vous pouvez peut-être en transférer la totalité ou une partie à votre époux ou conjoint de fait, ou à une autre personne qui subvient à vos besoins.

Vous devez remplir le Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (formulaire T2201) et le faire attester par un médecin, un optométriste, un audiologiste, un ergothérapeute, un psychologue ou un orthophoniste. Envoyez ensuite le formulaire à l'Agence du revenu du Canada.

Si vos enfants ont moins de 18 ans et qu'ils sont admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées, ils pourraient avoir droit à la prestation pour enfants handicapés. Cette prestation, qui peut atteindre 166,66$ par mois, n'est pas imposable. La prestation pour enfants handicapés est un supplément à la prestation fiscale canadienne pour enfants et aux versements d'allocations spéciales pour enfants. Elle aide les familles à revenu faible ou moyen qui prennent soin d'un enfant atteint d'une incapacité mentale ou physique grave et prolongée. Pour en faire la demande, les familles doivent remplir le Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées et le faire attester. Elles doivent aussi remplir la Demande de la prestation fiscale canadienne pour enfants (RC66).

Agence du revenu du Canada-Renseignements généraux :

1 800 959-7383
ATS : 1 800 665-0354

Prestation fiscale canadienne pour enfants-Renseignements :

1 800 387-1194
ATS : 1 800 665-0354

Pour commander les formulaires T2201 et RC66

1 800 959-3376
ATS : 1 800 665-0354
www.arc.gc.ca/handicape

Pour télécharger des formulaires d'impôt, visitez le www.arc.gc.ca/formulaires.

Si vous avez eu à payer des frais médicaux associés à une invalidité, vous pouvez peut-être les déduire afin de réduire votre impôt. Ces frais peuvent également être déduits par votre époux ou conjoint de fait, ou par un autre membre de la famille.

Voici quelques exemples de frais médicaux permis :

• coût de certains appareils et ACCessoires fonctionnels;
• partie du coût de l'adaptation d'une fourgonnette neuve si vous utilisez un fauteuil roulant;
• coûts d'un auxiliaire qui prendra soin de vous ou des soins prodigués dans un établissement;
• certains frais liés à des animaux qui aident, tels que les chiens-guides;
• partie des droits payés à un foyer de groupe pour une personne à charge handicapée;
• certains coûts pour les travaux de construction et de rénovation visant à faciliter vos déplacements dans votre domicile.

De plus, vous pouvez avoir droit au supplément remboursable pour frais médicaux si vous avez un faible revenu et des frais médicaux élevés.

La déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées vous permet de déduire certains frais pour les produits et les services de soutien qui vous aident à travailler ou à étudier. Par exemple, les frais pour des services d'interprétation gestuelle, des téléimprimeurs, certains ACCessoires fonctionnels pour ordinateurs, des scanners optiques pour la lecture de textes imprimés et des synthétiseurs électroniques de la parole sont couverts. Vous pouvez peut-être demander ces déductions si elles respectent certaines conditions et si personne ne les a déduites comme frais médicaux. Il n'est pas nécessaire que vous soyez admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées pour déduire ces frais, sauf si vous déduisez des frais de soins auxiliaires à temps partiel.

Pour demander la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, il faut remplir le formulaire T929.

Un grand nombre de produits et de services utilisés par les personnes handicapées sont exonérés de la TPS et de la TVH. Voici quelques exemples : services de santé et de soins personnels, services de repas à domicile, chiens-guides et chiens pour malentendants, camps et programmes de loisirs, appareils et ACCessoires médicaux, y compris les fauteuils roulants, les marchettes, les prothèses auditives, les lève-patients et les vêtements conçus spécialement.

Information sur la TPS/TVH : 1 800 959-7775
ATS : 1 800 665-0354

Pour commander des formulaires, composez le 1 800 959-2221
ATS : 1 800 665-0354
www.arc.gc.ca/handicape

Vous pouvez obtenir les formulaires en ligne à www.arc.gc.ca/formulaires.

Renseignements pour les fournisseurs de soins

Si vous avez une personne handicapée à charge, vous pouvez peut-être déduire les frais médicaux admissibles ainsi que d'autres déductions et crédits, à savoir :

• frais de garde d'enfants;
• montant pour fournisseur de soins;
• crédit d'impôt transféré d'une personne à charge, d'un époux ou d'un conjoint de fait;
• montant pour personnes à charge handicapées âgées de 18 ans ou plus;
• montant pour personnes à charge admissibles;
• montants pour frais de scolarité et d'éducation.

Pour en savoir plus sur les frais médicaux admissibles, les déductions et les crédits d'impôt et sur ce que vous devez faire pour en bénéficier si vous avez une personne handicapée à charge :

Agence du revenu du Canada-Renseignements généraux :

1 800 959-7383
ATS : 1 800 665-0354

Pour commander des formulaires, composez le 1 800 959-2221
ATS : 1 800 665-0354.
www.arc.gc.ca/handicape

Vous pouvez obtenir les formulaires en ligne à www.arc.gc.ca/formulaires.

Vous avez besoin d'assistance pour remplir votre déclaration de revenus? Nous pouvons vous aider!

• Si vous êtes une personne handicapée qui utilise un ATS :

1 800 665-0354 pour obtenir des renseignements généraux au sujet de l'impôt.

• Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir les publications en Braille, en gros caractères, sur audiocassette ou sur disquette.

1 800 959-3376 du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h, heure de l'Est.
www.arc.gc.ca/substituts

• Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt de l'Agence du revenu du Canada offre un service gratuit de préparation de la déclaration de revenus aux Canadiens à revenu faible ou moyen et dont la situation fiscale est simple.

Si vous voulez obtenir de plus amples renseignements sur l'impôt fédéral ou les programmes mentionnés ci-dessus, ou si vous avez des questions au sujet de votre déclaration de revenus, vous pouvez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada :

1 800 959-7383
ATS : 1 800 665-0354
www.arc.gc.ca

Voici des services en ligne utiles pour vous renseigner sur d'autres prestations de revenu et mesures de soutien non financier pour les personnes handicapées.

Utilisez le Calculateur de prestations en ligne pour obtenir une estimation du montant de crédit pour la TPS/TVH auquel vous avez peut-être droit.

www.arc.gc.ca/prestations-calculateur

Utilisez le Chercheur de prestations pour vous renseigner au sujet de l'éventail complet de programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux qui sont offerts aux personnes handicapées pour aider celles-ci à obtenir des prothèses auditives, des aides visuelles, des services spéciaux à domicile, des services de réadaptation, etc.

www.prestationsducanada.gc.ca